» Info Quad 20 juin 2010
Connaissez-vous l'article 1.2 du Règlement des véhicules hors route concernant le passager ?
1.2. Le conducteur d'un véhicule hors route visé au premier alinéa de l'article 21.1 de la Loi ne peut, lorsqu'il transporte un passager, transporter une charge maximale supérieure à celle spécifiée par le fabricant de ce véhicule.
De plus l'article 10 du même Règlement :
10. Le passager d'un véhicule hors route doit monter derrière le conducteur et demeurer assis en faisant face vers l'avant, les pieds reposant sur les appuie-pieds, tant que le véhicule est en mouvement.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/V_1_2/V1_2R1_1.HTM
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L'article 21.1 de la Loi sur les véhicules hors route :
21.1. Malgré l'article 21, un véhicule tout terrain muni de quatre roues sur lequel le fabricant du véhicule n'a installé aucun siège de passager peut être modifié pour y ajouter un tel siège, pourvu qu'il soit installé conformément aux instructions et aux recommandations du fabricant du siège.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?file=/V_1_2/V1_2.htm&type=3
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