Saviez-vous que :
Selon l’Article 19 Loi sur les véhicules hors route :

Le propriétaire de tout véhicule hors route doit détenir un contrat d’assurance de responsabilité civile d’au moins 500 000 $ garantissant l’indemnisation d’un préjudice corporel ou matériel causé par ce véhicule.

Article 57 Loi sur les véhicules hors route :

Le propriétaire d’un véhicule hors route qui contrevient à l’article 19 commet une infraction et est passible d’une amende de 250 $ à 500 $.